1. Identification de l'Éditeur & Statut Juridique
Le présent portail web est édité par l'association ATOM SPHERE, organisme à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W321006483
- Numéro SIREN : 913938718
- Siège Administratif : 3EME ETAGE, 22 RUE DAUMESNIL, 32000 AUCH, France
- Téléphone du Secrétariat : +33 5 15 94 57 68
- Courriel Institutionnel : vcxytr304@gmail.com
- Directeur de la Publication : M. Jean-Marc DUPONT, en sa qualité de Président de l'association.
2. Absence d'Activité Commerciale & Réinvestissement des Ressources
Le présent site constitue une plateforme documentaire et informative d'intérêt général exempte de toute activité commerciale, spéculative ou marchande. L'association ATOM SPHERE ne commercialise aucun bien, service ou prestation payante sur ce portail. L'intégralité des ressources perçues dans le cadre de nos activités statutaires (cotisations, dons, subventions publiques) est réinvestie sans exception dans la réalisation de nos missions d'utilité publique, la maintenance de nos matériels mutualisés et le soutien aux artistes émergents du Gers.
3. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi 'Informatique et Libertés' du 6 janvier 1978 modifiée, l'association ATOM SPHERE s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées via son formulaire de contact et de bénévolat.
A. Finalité des Traitements de Données
Les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse électronique, téléphone, domaine d'engagement souhaité) recueillies font l'objet d'un traitement automatisé sous la responsabilité du secrétariat d'ATOM SPHERE. Ces informations sont exclusivement utilisées pour l'instruction des candidatures de bénévolat, le suivi des demandes d'accompagnement artistique et l'envoi des communications institutionnelles de l'association.
B. Durée de Conservation & Non-Cession à des Tiers
Les données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact établi avec l'usager, puis sont archivées de manière sécurisée conformément aux obligations légales. ATOM SPHERE s'interdit formellement de céder, louer, échanger ou commercialiser les données personnelles de ses usagers à tout tiers ou partenaire commercial.
C. Droits des Usagers (Accès, Rectification, Effacement)
Chaque usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'usager peut adresser une demande signée au secrétariat de l'association :
- Par courriel : vcxytr304@gmail.com
- Par voie postale : ATOM SPHERE - DPO, 3EME ETAGE, 22 RUE DAUMESNIL, 32000 AUCH
En cas de contestation non résolue, l'usager a le droit de former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
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